Vous acceptez ce travail comme étant fonctionnel et réalisé selon vos demandes. À la suite de l’acceptation de cette étape, tu recevras un autre courriel qui t’indiquera que lorsque vous aurez accès à vos codes de connexion, la garantie de bon fonctionnement des pages de vente et de configuration devient nulle et caduque. Les raisons sont simples, nous ne pouvons être responsables des ajouts, des modifications ainsi que de l’utilisation que vous ferez de notre travail.

Lorsque cette condition sera réalisée, vous recevrez un courriel avec le lien et le code de connexion à la structure que nous avons réalisée à votre demande.

Voilà l'entente de confidentialité, de non-divulgation et de non-utilisation discutée lors de notre dernier entretien.

ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION ET NON-UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

ENTENDU QU'il y a ou qu'il pourrait y avoir des relations d'affaires entre la ou les parties et l'une ou l'autre d'entre elles comme Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur ; et

ATTENDU QUE la bonne conduite de telles relations d'affaires peut ou pourrait nécessiter la divulgation d'informations ou de renseignements privilégiés et confidentiels : et

ATTENDU QUE les parties convenues et conviennent, selon les termes et conditions de la présente entente de garder la plus complète confidentialité à propos de toute information qui pourrait leur être divulguée par un Propriétaire d'informations constituant l'une ou l'autre de ces parties.

EN CONSÉQUENCE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Qu'en tout temps, au cours ou après la fin de ses (leurs) relations d'affaires avec le Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur, peu importe la raison de la fin de ces relation, là où les parties ne divulgueront à aucune personne, firme, corporation ou ins1itution gouvernementale ou autre, quelque renseignement que ce soit relatif, mais sans si restreindre, aux produits, à la R&D, à la clientèle, aux fournisseurs, aux stratégies de mise en marché et aux stratégies d'ensemble du Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur, de même qu'elles ne divulgueront aucun document marqué« confidentiel » tant que les renseignements divulgués gardent leurs caractères privilégiés ou confidentiels sans qu'il y ait eu contravention de la présente entente.

2. Que, nonobstant le fait qu'un Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur livre des renseignements à la ou les parties, il est entendu que ceux-ci demeureront la propriété entière du Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur et que la ou les Compagnies ne sauraient les utiliser à d'autres fins que celles convenues entre les parties dans leurs relations d'affaires et selon les instructions et le consentement du Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur. La ou les parties ne pourront en aucun cas utiliser de tels renseignements dans le but de compétitionner avec le Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur.

3. Que la ou les parties ne pourront copier, photographier, photocopier, reproduire ou faire reproduire de quelque façon que ce soir tout produit, plan, formule, directive ou autre document fourni par le Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur sans le consentement exprès et écrit de ce dernier et qu'en outre la ou les parties ne divulgueront aucun renseignement confidentiel qui leur aura été divulgué verbalement par le Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur.

4. Que dès la fin de leur relation d'affaires peu importe le motif la ou les parties remettront au Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur ainsi que tous les produits, plans, équipements, formules, spécifications et autres documents qui lui auraient été remis par ce dernier.

5. Que nonobstant ce qui précède les obligations de non-divulgation, de non-utilisation et de confidentialité prévues aux présentes ne s'appliquent pas à l'information qui

a) Au moment de la divulgation, est partie du domaine public ; où

b) Au moment de la divulgation, est connue du récipiendaire ou des employés ou associés ; où

c) Après le moment de la divulgation, devient partie du domaine public à la suite d'une publication autorisée.

6. La présente Entente Contrat doit être interprété conformément aux lois de l’État du Delaware aux États-Unis. Vous acceptez la juridiction professionnelle et personnelle et le lieu de tout tribunal compétent à Newark, Delaware, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, pour toute réclamation découlant de la présente Entente.

7. Advenant qu'un tribunal compétent déclare invalide ou illégale, par jugement, un paragraphe ou une partie de la présente entente celle-ci continuera de faire loi entre les PARTIES pour le reste de son contenu.

8. La présente Entente lie et liera toutes les parties détenues par le Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur.

9. La présente Entente est au bénéfice des PARTIES aux présentes et de leurs successeurs et ayant-droit.

La date d'entrée en vigueur de la présente Entente sera celle de l'inscription à la base de données du Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur.

EN FOI DE QUOI, la personne ci-après, dûment autorisé c'est inscrit à la base de données du Propriétaire d'informations et détenteur des droits d'auteur en accepte la présente entente de confidentialité, de non-divulgation et de non-utilisation.